Document en cours de finalisation : certaines informations légales restent à compléter.
Contessa Med
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Votre confiance est au cœur de notre métier. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits. Elle tient compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, ainsi que des lois tunisienne et turque applicables.
1. Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale] (nom commercial « Contessa Med »), [À compléter : adresse], [À compléter : pays]. Contact pour toute question relative à vos données : contact@contessa-med.com.
2. Données que nous traitons
- Données de contact : nom, téléphone / WhatsApp, e-mail, pays de résidence.
- Votre projet : intervention envisagée, message, dates et budget que vous choisissez de nous indiquer.
- Données de santé (uniquement si vous nous les transmettez) : photos, antécédents, questionnaires et documents médicaux nécessaires à l'avis du chirurgien et à l'organisation de votre séjour.
- Données de voyage lorsque vous confirmez un séjour : pièce d'identité, dates, hébergement, transferts.
- Données techniques : journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée), conservés pour la sécurité du site.
Le formulaire de devis du site n'enregistre rien sur nos serveurs : il prépare un message que vous envoyez vous-même depuis WhatsApp. Vos échanges sur WhatsApp sont également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta).
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Recueillir l'avis du chirurgien, organiser et suivre votre séjour, votre suivi post-opératoire et la garantie | Exécution du contrat ; pour les données de santé, votre consentement explicite |
| Facturation, comptabilité, obligations légales | Obligation légale |
| Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des nouvelles ou offres | Votre consentement, retirable à tout moment |
Nous ne vendons jamais vos données et nous n'utilisons jamais vos photos à des fins de communication sans votre accord écrit séparé.
4. Destinataires
- L'équipe Contessa Med qui gère votre dossier, dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Le chirurgien et l'établissement de santé partenaires choisis pour votre projet, en Tunisie ou en Turquie.
- Les prestataires de votre séjour (hébergement, transferts), pour les seules données utiles.
- Nos prestataires techniques (hébergement : Contabo, Allemagne ; messagerie : WhatsApp / Meta), liés par des obligations de confidentialité.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Votre projet implique la transmission de données, y compris de santé, vers la Tunisie ou la Turquie, pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts reposent sur leur nécessité pour l'exécution du contrat que vous demandez et sur votre consentement explicite, recueilli après information sur ces risques (article 49 du RGPD), avec des engagements de confidentialité imposés à nos partenaires.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers clients : pendant la relation et la période de garantie, puis archivés pour la durée des prescriptions légales applicables.
- Données de santé : le temps nécessaire à votre prise en charge et à la garantie, puis selon les obligations légales, avec un accès restreint.
- Pièces comptables : durée légale applicable (généralement 10 ans).
- Journaux techniques du serveur : quelques semaines.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, engagements de confidentialité de nos partenaires. L'espace patient sécurisé de Contessa Med, en préparation, permettra d'échanger documents et photos sans passer par des messageries grand public.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement et retirer votre consentement, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs. Écrivez-nous à contact@contessa-med.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (par exemple la CNIL en France, l'INPDP en Tunisie, la KVKK en Turquie).
9. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il enregistre seulement, dans votre navigateur, votre préférence de langue (stockage local), nécessaire au service demandé. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google.
10. Mineurs
Nos services sont réservés aux personnes majeures. Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture de l'espace patient. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.